OUVERTURE DE LA TELE-DECLARATION PAC du 01/04/2019 au 15/05/2019.

Pour vous aider dans vos démarches, l’ADASEAH tiendra comme chaque année des permanences spécifiques à compter du 01/04/2019 à Maurin ainsi qu’à Cabrières, Florensac, Les Vignerons de la Vicomté, Montagnac, Montblanc, Murviel-les-Béziers, Olonzac, Pézenas, Quarante, Roujan et Sérignan sur RDV.

  • Accompagnement :

Des conseillers seront à votre service pour :

  • Vous fournir toutes les informations nécessaires sur les aides couplées et découplées, les transferts de DPB, les règles de conditionnalité à respecter ;
  • Vous aider à remplir votre dossier sur le logiciel Télepac ;
  • Réaliser un contrôle de votre déclaration ;
  • Le transmettre avant le 15 mai 2019 à la Direction Départementale du Territoire et de la Mer.
  • Coût de la prestation :

Cette prestation vous sera facturée au prix forfaitaire de 82 € HT ( 1ère ½ heure comprise), puis 28 € HT par quart d’heure de travail supplémentaire.

Pour les « petits dossiers » (moins de 5 ilots), la prestation vous sera facturée 75 € HT.

Pour toutes questions ou pour prendre un RDV, merci de contacter rapidement l’ADASEAH au 04-67-69-06-78

  • Obtention d’un numéro pacage:

Pour tout changement de statut juridique ou de création d’entreprise sans numéro pacage, merci de remplir le CERFA disponible sur le site de la DDTM de l’Hérault ou via l’accueil de notre structure.

Pour les entreprises individuelles, ce CERFA doit être accompagné d’un RIB, de l’attestation MSA, de la copie de la carte d’identité.

Pour les sociétés, ce CERFA doit être accompagné du RIB, du KBIS et des statuts.