L’Adaseah vous accompagne dans le montage de ces dossiers de demande de subventions, pour les mesures suivantes :

Mesure 4.1.3. Investissements en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Cette aide permet un financement à hauteur de 40% des investissements dans par exemple du matériel de travail du sol (cadres, intercep…), du matériel permettant une économie de produits phytosanitaires (options sur nouveaux pulvérisateurs…), du matériel d’irrigation… Pour les exploitations en AB ou avec des MAEC, une bonification de 20% de l’aide permet un financement à hauteur de 60%, et pour les JA, une bonification de 10% permet un financement à hauteur de 50% de l’investissement.

Mesure 4.1.1. Investissements dans les exploitations agricoles secteur fruits et légumes

Cette aide permet un financement à hauteur de 30% des investissements dans par exemple du matériel de stockage et conditionnement des fruits et légumes, des serres maraichères et horticoles, la construction et la modernisation des bâtiments de stockage/conditionnement des fruits et légumes… Pour les exploitations en AB ou les nouveaux exploitants une bonification de 10% de l’aide permet un financement à hauteur de 40%.

Mesure  4.1.1. Investissements dans les exploitations agricoles petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants

La mesure 411 petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans en tant qu’ATP ou ATS) est complémentaire au dispositif PCAE. Elle concerne tout type d’investissements matériels neufs nécessaires à la création d’activité. Le taux d’aide publique est de 40 % de la dépense éligible.

Mesure  4.1.1. Soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants

Le présent dispositif contribue à la compétitivité de la filière vitivinicole en  accompagnant la  plantation de vigne à raisin de cuve par de nouveaux exploitants. Les coûts éligibles financés se limitent aux  coûts de plantation et de palissage.

Attention, toute plantation nouvelle nécessite une autorisation préalable qui doit faire l’objet d’une demande auprès de FranceAgriMer, sur une période donnée.Cette autorisation est indépendante de la demande d’aide à la plantation déposée auprès de la Région.

Mesures 4.2.1. et 4.2.2. Transformation et commercialisation

L’objectif de cette mesure est d’accompagner les investissements de transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles ou leur groupement. Il est proposé de soutenir les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles des filières animales, apicole, des fruits et légumes et olives portant sur les ateliers de transformation, de stockage et/ou conditionnement de leur propre production ainsi que sur les points de vente à la ferme et/ou équipements pour la vente en circuits-courts.

Le taux d’aide publique de base est de 30 %.

Des bonifications sont appliquées dans les cas suivants :10 % pour les nouveaux exploitants et 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en conversion AB.

Mesure 6.4.1. Création et développement d’activités agritouristiques

Cette mesure vise à financer les projets de création et développement d’activités agritouristiques, selon la définition suivante de l’agritourisme: tout projet contribuant à la création d’un produit agritouristique dans la continuité de l’activité de production agricole.

Les dépenses éligibles concernent : Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles, Matériels et équipements, Aménagements extérieurs, Frais généraux rattachés à l’investissement, Dépenses immatérielles.

Le taux d’aide publique de base (FEADER et Aide nationale) est de 30 %. Les bonifications sont appliquées dans les cas suivants : 10 % pour les nouveaux exploitants et 10 % pour un projet labellisé en écotourisme.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

  • Montage de la demande de subvention

Tarif : de 250 à 500 € selon la mesure et le type de dossier

PCAE 4.1.3: 250 € HT +1.5 % HT du montant de la subvention si celle-ci est supérieure à 5000 € HT

  • Suivi du paiement sur toute la durée du dossier :

Tarif : Compris dans le tarif du montage du dossier pour les mesures 4.1.3, 4.1.1 Plantations nouvelles,  4.1.1 Fruits et Légumes, 4.2.1 et 4.2.2.
Pour la mesure 6.4.1, 1.5 % de la subvention perçue plafonnée à 500 € HT.