L’ADASEAH vous apporte des conseils et vous aide dans l’élaboration des déclarations de surfaces : télédéclaration du dossier PAC, et toutes les aides associées (DPB, écorégime, Bio, MAEC, ICHN..).
Vous devez déposer un dossier de déclaration de surface afin :
- de répondre à l’obligation de l’OCM vitivinicole : La réforme de l’OCM vitivinicole prévoit que les bénéficiaires de l’aide à la restructuration et la reconversion des vignobles et les bénéficiaires de la prime à l’arrachage doivent réaliser un dossier PAC et sont soumis à toutes les règles de la conditionnalité pendant 3 ans à compter du 1er janvier qui suit le paiement d’une aide.
- de réaliser votre demande d’aide découplée, liée à l’activation de vos D.P.B.,
- démander l’écorégime, en lien avec l’activation d’une fraction de D.P.B.,
- de réaliser vos demandes d’aides couplées :
Aide aux plantes riches en protéines (aide à la production de protéagineux, de légumineuses fourragères pour les éleveurs, de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation…)
Aides végétales (aide à la production de blé dur, aux fruits transformés, semences de graminées…) - de réaliser certaines de vos demandes d’aides liées aux productions animales,
- de réaliser vos demandes d’ICHN, vos demandes d’engagement dans les mesures agroenvironnementales et climatiques,
- de réaliser vos demandes en faveur de l’agriculture biologique.
Dans tous les cas, vous devez respecter les obligations de la conditionnalité en contrepartie de la demande du bénéfice de ces aides
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
- Montage de la déclaration :
Le montage de ce dossier comporte les éléments suivants : la réalisation du « Dossier Surface », le contrôle administratif, le dépôt du dossier à la DDTM de l’Hérault dans les délais réglementaires.
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