L’Adaseah vous apporte des conseils et vous aide dans l’élaboration des déclarations de surfaces : télédéclaration du dossier PAC, et toutes les aides associées (DPB, Bio, MAEC, ICHN..).

Vous devez déposer un dossier de déclaration de surface afin :

  • de répondre à l’obligation de l’OCM vitivinicole : La réforme de l’OCM vitivinicole prévoit que les bénéficiaires de l’aide à la restructuration et la reconversion des vignobles et les bénéficiaires de la prime à l’arrachage doivent réaliser un dossier PAC et sont soumis à toutes les règles de la conditionnalité pendant 3 ans à compter du 1er janvier qui suit le paiement d’une aide.
  • de réaliser votre demande d’aide découplée, liée à l’activation de vos D.P.B,
  • de réaliser vos demandes d’aides couplées :
    Aide aux plantes riches en protéines (aide à la production de protéagineux, de légumineuses fourragères pour les éleveurs, de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation…)
    Aides végétales (aide à la production de blé dur, aux fruits transformés, semences de graminées…)
  • de réaliser certaines de vos demandes d’aides liées aux productions animales,
  • de réaliser vos demandes d’ICHN, vos demandes d’engagement dans les mesures agroenvironnementales et climatiques,
  • de réaliser vos demandes en faveur de l’agriculture biologique (nouvelle programmation 2015-2020).

Dans tous les cas, vous devez respecter les obligations de la conditionnalité en contrepartie de la demande du bénéfice de ces aides

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

  • Montage de la déclaration :

Le montage de ce dossier comporte les éléments suivants : la réalisation du « Dossier Surface », le contrôle administratif, le dépôt du dossier à la DDTM de l’Hérault dans les délais réglementaires.

Coût du dossier :
Base de 80 € HT pour ½ heure et 27.5 € HT pour chaque ¼ d’heure supplémentaire
Possibilité d’un contrôle de votre dossier : 35.70 € HT.