Avez-vous un projet d’arrachage définitif d’une ou plusieurs vignes ?

D’après les dernières informations obtenues, une prime pour l’arrachage définitif devrait être mise en place et les dossiers seront à déposer auprès de France Agrimer à partir du 15/10/2024 jusqu’au 13/11/2024 à midi.

A ce jour nous n’avons pas encore toutes les modalités concernant le montage du dossier cependant il devrait être très simple par sélection des parcelles à arracher (parcelles qui remontent de votre CVI).

Ce que l’on sait :

– Arrachage définitif de parcelles en production (au CVI) = 4000 € /ha de prime

– Travaux d’arrachage à réaliser entre la notification de l’aide (décembre 2024) et le 15 mai 2025

– Les droits de plantation ne seront pas récupérés et il sera impossible de demander des autorisations de plantation nouvelles sur les six prochaines campagnes : de 2024-2025 à 2028-2029.

– si l’enveloppe nationale est dépassée, un coefficient stabilisateur sera mis en place et vous devrez par conséquent, diminuer votre programme d’arrachage définitif (par exemple si vous aviez demandé 5 ha en arrachage définitif, et qu’un stabilisateur de 80% est affecté, il faudra que vous sélectionniez 4 ha parmi les 5 ha demandés), sauf si vous arrachez la totalité de votre exploitation.

– ATTENTION ! L’engagement que vous prenez est important. Des sanctions de non réalisation sont prévues, et si vous arrachez moins de 80% de vos engagement, vous perdrez l’intégralité de l’aide et n’aurez plus la possibilité de toucher des aides à la restructuration pendant 6 ans. 
 

Vous n’avez que quelques semaines pour déposer votre demande d’aide.

L’Adaseah va mette en place un service d’accompagnement au montage du dossier qui comprendra : l’élaboration de la demande d’aide + la réouverture du dossier suite au stabilisateur + l’élaboration de la demande de paiement.

Si vous avez un projet d’arrachage définitif et que vous souhaitez être accompagné pour le montage de votre dossier merci de nous transmettre les informations ci-dessous par mail à :

melanie.fernandez@adasea.net 
 

– Identifiant et Mot de passe FRANCE AGRIMER et PRODOUANES (sauf si nous les avons déjà)

– N° SIRET et CVI (sauf si nous les avons déjà)

– Commune, section, cépage, numéro, écartements et superficie de la parcelle à arracher

Ce service sera facturé 55 € HT par dossier pour les 3 étapes.
Nous restons à votre entière disposition au :

04 67 69 06 78
(standard ouvert tous les matins de 8h30 à 12h30)