RAPPEL Le principe de compensation agricole collective, issu de la Loi d’Avenir agricole, permet de réparer un préjudice économique territorial résultant d’une emprise foncière importante (cf. article L.112-1-3 du Code …
Pour vous aider dans vos démarches, l’ADASEAH tiendra comme chaque année des permanences spécifiques à compter du 01/04/2019 à Maurin ainsi qu’à Cabrières, Florensac, Les Vignerons de la Vicomté, Montagnac, …
L’ouverture de la téléprocédure pour les autorisations de plantations nouvelles sera ouverte du 15 mars 2019 au 15 mai 2019. Pour plus d’informations, merci de contacter le standard de l’ADASEAH …
