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Actualités

Permanence de l’ADASEAH à la MSAP de Murviel-Les-Beziers

Dans le cadre de la convention mise en place avec la Maison de Services Au Public de Murviel-les-Béziers (http://www.avant-monts.fr/maison-de-services-au-public/), l’ADASEAH tiendra une permanence le mercredi 24 mars 2021 de 10h00 …

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Les compensations agricoles collectives ; objectifs et contenu

RAPPEL Le principe de compensation agricole collective, issu de la Loi d’Avenir agricole, permet de réparer un préjudice économique territorial résultant d’une emprise foncière importante (cf. article L.112-1-3 du Code …

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