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Année : 2019

ADASEA de l'Hérault>  2019
Actualités

Les compensations agricoles collectives ; objectifs et contenu

RAPPEL Le principe de compensation agricole collective, issu de la Loi d’Avenir agricole, permet de réparer un préjudice économique territorial résultant d’une emprise foncière importante (cf. article L.112-1-3 du Code …

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